Avis de marchés publics à procédure adaptée (MAPA)

REGLEMENT DE CONSULTATION

1. 1. Identification de l’organisme qui passe le marché
   1. 1.1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur)  :

Organisme  MFR DES FLEUVES DE L’EST

  MAISON DES ASSOCIATIONS

  RUE CLEMENCIN NERON

  97  390 REGINA

•  : 05.94.37 08 73–  :

@  : olivier.payen@mfr.asso.fr

Pouvoir Adjudicateur  : Monsieur Le Président de la MFR des Fleuves de l’Est.

2. Objet du Marché

2.1. Objet du marché  : Fourniture de mobilier pour la MAISON FAMILIALE RURALE A REGINA

2.2. Type de marché  : FOURNITURES

3. Type de procédure  : Marché privé MAPA (ordonnance du 6 juin 2005)

4. Lieux d’exécution: COMMUNE DE REGINA

5. Caractéristiques principales  :

Consultation pour la fourniture d’équipements mobiliers en vue d’équiper les futurs locaux de la Maison Familiale et Rurale de l’Est

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.

L’unité monétaire est  : l’euro

Les variantes  sont  autorisées

Possibilité de négocier les offres en cas de consultation infructueuse.

6. Durée du marché ou délai d’exécution

Le délai d’exécution du marché est fixé dans l’acte d’engagement, il n’excédera toutefois pas 4  mois dont 1 mois de préparation.

Les délais commencent à courir à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.

7. Modalités de financement et de paiement

Opération financée sur les fonds propres de l’association et par des subventions de la Préfecture de Guyane et du FEDER.

Le paiement s’effectue dans un délai maximum de 45 jours.

8. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures

Lors de l’ouverture des plis, ne seront pas admises  :

– Les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de la prestation et du délai dans lequel celle-ci doit être réalisé.

Le candidat doit produire les pièces suivantes, datées et signées par lui :

1. Les formulaires DC1 et DC2 dûment datés et signés par le candidat  ;

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet  ;

3. Les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2019 ou DC7  ;

4. Références et moyens humains du candidat.

5. Les pièces constitutives du marché dûment signées (AE, DPGF, CCAP).

9. Critères d’attribution

Les critères d’examen des offres sont par ordre d’importance décroissante, avec leur pondération. Les offres seront notées sur 20 points  :

– Prix des prestations 50 %   (10 points): en appliquant la formule  :

10 x montant de l’offre la moins disante  / montant l’offre concernée

– Valeur technique  25%  (5 points): évaluée sur la base d’un mémoire technique détaillé remis par l’entreprise et justifiant de la qualité et de la nature des fournitures proposées.

– Le délai de livraison   25%  (5 points): évaluée sur la base d’un planning remis par l’entreprise, explicitant le délai entre la commande et la livraison in situ.

10. Conditions de  retrait des dossiers de consultation  : téléchargement à partir du lien suivant

https://archigate.box.com/s/o6jit1edy3gqfxbuvdx6mkfb7boru4uy

11. Conditions de réception des offres et de validité des offres

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention  :

MARCHE DE FOURNITURES

MOBILIER DE LA MFR DE L’EST

«NE PAS OUVRIR»

au plus tard le:  27 / 07 / 2020 à 12h00  par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité, et remis à l’adresse suivante:

MFR des Fleuves de l’Est

Maison des associations

97390 REGINA

12. Validité des offres  : les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

13. Question des candidats  :

Les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus, auprès de M. Olivier PAYEN en transmettant les questions par email, à l’adresse indiquée ci-dessous avant le 20/07/2020

olivier.payen@mfr.asso.fr

14. Date d’envoi du présent avis à la publication  : 07/07 / 2020