Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 5107

MONSIEUR HAU YA

Annonce publiée le : 24 janvier 2023
Type de structure : SCEA
Commune : Mana (97360 MANA)
Adresse : N° 111 Avenue Soeur Madeleine DAUPHIN Village Javouhey
Capital :
SIREN : 90821557700010

DEMANDE DE Bail Emphyteotique

Suivant requête en date du 10/10/22, Monsieur YA Hau a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 15 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de MANA :

– borné au Nord par, la parcelle OF 1777
– borné au Sud par, la parcelle AM 75
– borné à l’Est par, la parcelle AN 182
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF1497

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MANA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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