Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6761
Monsieur MOUA Bryan
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 30/09/24, Monsieur MOUA Bryan a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1913, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, les parcelles Al 113, Al 119
– borné au Sud par, la parcelle F1830
– borné à l’Est par, la Crique Jacques
– borné à l’Ouest par, les parcelles Al 98, Al 4
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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