Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6750
Monsieur NARAIN Narvindra
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 22/04/24, Monsieur NARAIN Narvindra a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,61ha, des parcelles domaniales référencées AX (11/74/75/76) AY1 – OF1683, situées sur la commune de Mana :
Parcelles AXÇI1/74/75/76)
– borné au Nord par, la parcelle AX 18
– borné au Sud par, la parcelle F 1648
– borné à l’Est par, les parcelles AX 11/76
– borné à /’Ouest par, la parcelle AX 18
Parcelles AY1, F1683
– borné au Nord par, la parcelle F1683
– borné au sud par, le CD 8
– borné à l’Est par, la parcelle F1682
– borné à /’Ouest par, le CD8
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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