Bail emphytéotique agricole

Numéro de référence : 5209

Monsieur TCHA Nseng

Annonce publiée le : 1 mars 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Mana (97360)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 09/09/22, Monsieur TCHA Nseng a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1476, située sur la commune de MANA :

borné au Nord par, la parcelle OF 1828
borné au Sud par, la parcelle OF 1828
borné à l’Est par, la parcelle AO 408
borné à l’Ouest par, OF 1475

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MANA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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