Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 5209
Monsieur TCHA Nseng
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 09/09/22, Monsieur TCHA Nseng a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1476, située sur la commune de MANA :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1828
– borné au Sud par, la parcelle OF 1828
– borné à l’Est par, la parcelle AO 408
– borné à l’Ouest par, OF 1475
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MANA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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