Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 7044
Monsieur YA Félix
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 17/10/24, Monsieur YA Félix a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1913, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, les parcelles Al 113 et OF 1439
– borné au Sud par, les parcelles OF 1794 et 1795
– borné à l’Est par, la Crique Jacques
– borné à l’Ouest par, la parcelle Al 118
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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