Avis d'ouverture de consultation du public : participation par voie électronique

AVIS D’OUVERTURE DE
CONSULTATION DU PUBLIC :
Participation par voie électronique

Projet de Pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes
sur la commune de Rémire-Montjoly

Le public est informé qu’il sera procédé à une consultation publique sur le Projet de Pôle Opérationnel de Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly porté par la Préfecture de Guyane.

La consultation publique se déroulera du 04 octobre au 02 novembre 2022 inclus.

L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :

• le dossier de demande d’autorisation environnementale unique incluant :
• Cerfa 15964*02
• Localisation du projet : plan de situation au 1/25000 ou 1/50000
• Justification de la maîtrise foncière du terrain
• Note de présentation non-technique
• Etude d’incidence du projet
• Dossier de dérogation espèces protégées
• Décision de l’examen au cas par cas par l’autorité environnementale
• l’avis du CSRPN et l’avis du CNPN ;
• la réponse du porteur de projet aux avis du CSRPN et du CNPN ;
• l’avis du service instructeur.

Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont consultables :

• via internet aux adresses suivantes :

– Site de la préfecture de la Guyane – www.guyane.pref.gouv.fr
(accueil > publication >  consultations publiques)

– Site de la DGTM : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(accueil > information du public >  consultations du public)

• sur support papier (CONSULTABLE SUR PLACE ET SUR RDV) à
– Direction Générale des Territoires et de la Mer, Service Paysages, Eau et Biodiversité, Unité police de l’eau, située à Pointe Buzaré – Rue Carlos Fineley– 97306 Cayenne

La prise de rendez-vous se fera par mail :
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au 0594 29 68 74

– Si vous souhaitez disposer des documents au format papier pour faire part de votre avis, vous devez présenter cette demande à la direction générale des territoires et de la mer, au plus tard quatre jours avant la fin de cette consultation.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le public est invité à faire des observations ou des propositions, selon les modalités suivantes : :

– sur place (Pointe Buzaré), sur un registre ouvert à cet effet
– par courriel à l’adresse suivante:   upe.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
en précisant en objet « Consultation du public projet de pole opérationnel de Dégrad-des-Cannes »