Avis d'ouverture de consultation du public : participation par voie électronique

Numéro de référence : 4783

Projet de Pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly (Préfecture de Guyane)

Annonce publiée le : 20 septembre 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (97300)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

 

AVIS D’OUVERTURE DE
CONSULTATION DU PUBLIC :
Participation par voie électronique

Projet de Pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes
sur la commune de Rémire-Montjoly

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une consultation publique sur le Projet de Pôle Opérationnel de Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly porté par la Préfecture de Guyane.

La consultation publique se déroulera du 04 octobre au 02 novembre 2022 inclus.

L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :

le dossier de demande d’autorisation environnementale unique incluant :
Cerfa 15964*02
Localisation du projet : plan de situation au 1/25000 ou 1/50000
Justification de la maîtrise foncière du terrain
Note de présentation non-technique
Etude d’incidence du projet
Dossier de dérogation espèces protégées
Décision de l’examen au cas par cas par l’autorité environnementale
l’avis du CSRPN et l’avis du CNPN ;
la réponse du porteur de projet aux avis du CSRPN et du CNPN ;
l’avis du service instructeur.

Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont consultables :

via internet aux adresses suivantes :

– Site de la préfecture de la Guyane – www.guyane.pref.gouv.fr
(accueil > publication >  consultations publiques)

– Site de la DGTM : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(accueil > information du public >  consultations du public)

sur support papier (CONSULTABLE SUR PLACE ET SUR RDV) à
– Direction Générale des Territoires et de la Mer, Service Paysages, Eau et Biodiversité, Unité police de l’eau, située à Pointe Buzaré – Rue Carlos Fineley– 97306 Cayenne

La prise de rendez-vous se fera par mail :
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au 0594 29 68 74

– Si vous souhaitez disposer des documents au format papier pour faire part de votre avis, vous devez présenter cette demande à la direction générale des territoires et de la mer, au plus tard quatre jours avant la fin de cette consultation.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le public est invité à faire des observations ou des propositions, selon les modalités suivantes : :

– sur place (Pointe Buzaré), sur un registre ouvert à cet effet
– par courriel à l’adresse suivante  upe.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
en précisant en objet « Consultation du public projet de pole opérationnel de Dégrad-des-Cannes »

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