Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4360
SANTANA Nury Mélissa
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 2021-04-13, Madame SANTANA Nury Mélissa a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 32,7ha, d’une parcelle domaniale référencée CI 30, située sur la commune de ROURA :
– borné au Nord par, la parcelle CK 6
– borné au Sud par, la RN 2
– borné à l’Est par, la RN 2
– borné à l’Ouest par, la Crique Saint-Georges
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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