Avis de constitution

AVIS DE CONSTITUTION

LA FERME D’ALY

S.A.S, au capital de 500,00 €

Siège social : 7 Rue des Coulicous, Le Clos de Montjoly, 97354-RÉMIRE-MONTJOLY.

En cours d’immatriculation au RCS de CAYENNE.

Suivant acte S.S.P en date du 24/04/25 est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME SOCIALE: Société par actions simplifiée

DENOMINATION SOCIALE: LA FERME D’ALY

CAPITAL SOCIAL: 500,00 euros

SIEGE SOCIAL : 7 Rue des Coulicous, Le Clos de Montjoly, 97354-RÉMIRE-MONTJOLY

OBJET SOCIAL : La Société a pour objet l’exercice d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311–1 du Code rural, notamment les activités agricoles exercées sont la polyculture, l’élevage, l’apiculture, et l’aquaculture. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci- dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la société peut notamment :- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; -prendre et/ou donner à bail tous biens ruraux ;- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;- vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l’article 88 Il de la loi n° 2010–788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité. Toutes activités connexes à l’objet social s’y rapportant. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : – la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; -la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. AGRÉMENT : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

PRESIDENT : Alexandra, Precilla TRAN-VAN-NHÔ épouse SENELIS, demeurant 7 Rue des Coulicous, Le Clos de Montjoly, 97354-RÉMIRE- MONTJOLY

IMMATRICULATION : au RCS de CAYENNE