Avis de constitution

SEM PATRIMOINE TERRITORIALE A VOCATION ECONOMIQUE
SEM au capital de 225.000 euros
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – Carrefour de Suzini – 4179 route de Montabo
BP 47025 – 97307 Cayenne Cedex
En cours d’immatriculation au RCS de Cayenne

Par Acte sous seing privé du 25.07.2022, il a été constitué la société suivante :

Dénomination : SEM PATRIMOINE TERRITORIALE A VOCATION ECONOMIQUE

Sigle : SEMPTVE

Forme juridique : Société anonyme d’économie mixte

Capital social : 225.000 Euros

Siège social : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – Carrefour de Suzini – 4179 route de Montabo – BP 47025 – 97307 Cayenne Cedex.

Objet : Développement économique sur certaines parties du territoire de la Guyane, afin notamment de pallier la carence de l’initiative privée. La construction ou l’acquisition de tous immeubles ou parties d’immeuble à usage de bureaux, ou de locaux industriels ou commerciaux ou encore artisanaux, notamment dans le domaine de l’économie locale.

Durée : 99 ans

Administrateurs :  M. Lucien ALEXANDER demeurant 612 IMPASSE de la Presqu’Ile 97351 Matoury, M. Roger ARON demeurant 6 LOTISSEMENT Guimanmin 97351 Matoury, M. Rodolphe ALEXANDRE demeurant Chemin Louis Ribal Route de Montabo 97300 Cayenne et M. Jocelyn MEDAILLE demeurant 6 RUE Félix Tullins 97354 Remire-Montjoly.

Président du conseil d’administration et directeur général  : M. Lucien ALEXANDER demeurant 612 IMPASSE de la Presqu’Ile 97351 Matoury.

Commissaires aux comptes : CAC titulaire : M. Jean-Marie TORVIC demeurant 515 Chemin Saint-Antoine, Route de Montabo, 97300 Cayenne. CAC suppléant : la société RVJ AUDIT ET ASSOCIES, SAS, sise 1490 cheminement du Glyceria, Immeuble le Glyceria, Acajou, 97232 Le Lamentin,  813 300 589 RCS de Fort-de-France.

Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires : L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant le quart au moins du capital social. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance possèdent au moins sur première convocation la moitié et sur deuxième convocation le quart des actions ayant le droit de vote. Les collectivités territoriales et leurs groupements doivent disposer de la majorité des voix.

Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions : les actions et titres donnant accès au capital de la Société ne peuvent être l’objet d’un Transfert à un tiers que sous réserve que le candidat devant bénéficier du Transfert soit agréé par une décision collective des actionnaires de la Société.

La société sera immatriculée au RCS de Cayenne.