Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 5308
SIONG Ly Mong
DEMANDE DE Bail Emphyteotique
Suivant requête en date du ,07/12/22 Monsieur SIONG Ly Mong a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1777
– borné au Sud par, la parcelle AM 75
– borné à l’Est par, la parcelle AN 182
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1497
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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