Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4027
VA Ka
DEMANDE DE Baïl Emphytéotique
Suivant requête en date du 2021-07-23 Monsieur VA Ka a sollicité la prise en Baïl Emphytéotique, pour une surface de 12 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 783, située sur la commune de REGINA:
_borné au Nord par, la Crique Inéri
_borné au Sud par, la parcelle OF 412
_borné à l’Est par, un bras de la Crique Inéri
_borné à l’Ouest par, la parcelle OF 758
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