Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 5880

VA Seng Joel

Annonce publiée le : 10 novembre 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Montsinéry-Tonnegrande (97316)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 09/08/23, Monsieur VA Seng Joel a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 30.6ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 75, située sur la commune de Montsinery- Tonnegrande :

–  borné au Nord par, la parcelle BE 73

–  borné au Sud par, la parcelle BE 743

–  borné à l’Est par, la parcelle BE 729

–  borné à l’Ouest par, la parcelle BE 722

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery-Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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