Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 3868
VANG Yves
Demande de bail emphytéotique agricole
Suivant la requête en date du 2019-04-19, Monsieur VANG Yves a sollicité la prise en BAIL EMPHYTHEOTIQUE, pour une surface de 8ha, sur les parcelles domaniales référencées OF 669 et OF 692, situées sur la commune de IRACOUBO:
– borné au Nord par, la parcelle OF 717
– borné au Sud par, la parcelle OF 743
– borné à l’Est par, la parcelle OF 691
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 408
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de IRACOUBO, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncière, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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