APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE :

Ville de Cayenne

Annonce publiée le : 17 novembre 2020
Type de structure : AUTRE
Commune : Cayenne (97300)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE

APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Le conseil municipal de la Ville de Cayenne a approuvé, par délibération n° 2019-44/ST-DA-PGDP en date du 9 avril 2019, l’instauration de son Règlement Local de Publicité (RLP). Ce document opposable aux tiers répond à l’enjeu majeur de la protection du cadre de vie des populations au sein de leur territoire.

La règlementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes vise à concilier la liberté d’expression et les enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la préservation des paysages et du patrimoine ou encore la réduction de la consommation d’énergie.
Véritable outil de la mise en œuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale, le RLP permet d’adapter la règlementation nationale aux caractéristiques du territoire, tout en étant plus restrictif que celle-ci.

Le Règlement Local de Publicité comprend :
– un rapport de présentation qui, d’après un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation
– une partie réglementaire, qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale
– des annexes, qui font apparaître sur l’ensemble de la commune les zones et les périmètres identifiés d’autorisation, de restriction et d’interdiction d’afficher. Les limites de l’agglomération fixées par le Maire en application de l’article R. 411-2 du Code de la Route y figurent aussi, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites.
Cette délibération est affichée et consultable aux services techniques municipaux (Pôle Gestion du Domaine Public), du lundi au vendredi de 7h à 14h.

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