Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5735
YA Denis
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 26/09/23, Monsieur YA Denis a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par la parcelle OF 1777
– borné au Sud par, la parcelle AM 75
– borné à l’Est par, la parcelle AN 182
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1497
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