Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4119
YA Michel
DEMANDE DE Bail emphytéotique
Suivant requête en date du 2021-09-08, Monsieur YA Michel a sollicité la prise en Bail emphytéotique, pour une surface de 15 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de MANA :
– borné au Nord par, la parcelle AN 165
– borné au Sud par, la parcelle AM 75
– borné à l’Est par.,la parcelle AN 165
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1497
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