Demande de bail emphytéotique agricole

Numéro de référence : 4119

YA Michel

Annonce publiée le : 20 janvier 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Mana (97318)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail emphytéotique

Suivant requête en date du 2021-09-08, Monsieur YA Michel a sollicité la prise en Bail emphytéotique, pour une surface de 15 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de MANA :

– borné au Nord par, la parcelle AN 165

– borné au Sud par, la parcelle AM 75

– borné à l’Est par.,la parcelle AN 165

– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1497

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