Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 5117

YA Sou Jean Michel

Annonce publiée le : 25 janvier 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Roura (97311)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE De Bail Emphytéotique :

Suivant requête en date du 07/12/22, Monsieur YA Sou Jean Michel a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 5,3 haha, d’une parcelle domaniale référencée BN 89, située sur la commune de ROURA:

– borné au Nord par, la parcelle BN 85

– borné au Sud par, la parcelle CO 153

– borné à l’Est par, la parcelle CO 63

– borné à l’Ouest par, la parcelle BO 342

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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