Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5762
YANG Ya Soua
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 18/04/23, Monsieur YANG Ya Soua a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1776
– borné au Sud par, la parcelle AM 75
– borné à l’Est par, la parcelle AN 182
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1497 .
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