SCS Ferme Solaire de Corossony :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Extension du parc photovoltaïque de Corossony
sur la commune de Sinnamary

Le Préfet de la Région Guyane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire n° PC9733121910004 en vue de l’extension du parc photovoltaïque de Corossony en application de l’article L.123-2 du code de l’environnement.

Ce projet consiste à poser au sol des tables à panneaux solaires et un poste de transformation dans une centrale solaire existante d’une puissance totale de 2 MW. Le terrain concerné par le projet est localisé voie Savane de Corossony sur la commune de Sinnamary.

L’enquête publique est prescrite du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020.

Les personnes responsables du projet sont les suivantes :

– le maître d’ouvrage est la SCS Ferme Solaire de Corossony, Route de Saint-Élie, 97315 Sinnamary, représentée par M. HAYOT Grégoire : 06 90 75 36 24 ;

– Mme Rita RUSSO, directrice de projets « Énergie et Industrie » Études environnementales et réglementaires France et Outre-mer – ARTELIA rita.russo@arteliagroup.com 04 37 65 38 00 ou 06 09 25 45 07.

Le service instructeur du dossier est la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), Service Urbanisme, Logement et Aménagement (SULA), Unité Urbanisme Réglementaire.

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000007/97 du 4 août 2020, Mme Nadia DUCCE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

• en version dématérialisée, sur le site internet des Services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 ;

• en version papier, à l’hôtel de ville de la mairie de Sinnamary de 8h à 14h du lundi au vendredi.

Ce dossier comprend notamment :

– une étude d’impact environnementale ;

– l’avis de la Mission régionale d’autorité Environnementale (Mrae) et le mémoire en réponse à cet avis ;

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

• par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Sinnamary à l’adresse indiquée ci-après ;

• par courriel : n.duc.enquetepublique@gmail.com ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Nadia DUCCE – Direction Juridique et Contentieux (DJC) – Service Administration Générale et Procédures Juridiques – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97306 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale et par voie dématérialisée seront annexées au registre d’enquête publique.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mercredi 14 octobre 2020, avant la fermeture à 14h de la mairie de Sinnamary s’agissant des observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées.

Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 14 octobre 2020.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de la mairie de Sinnamary, 1, avenue Élie CASTOR, 97315 Sinnamary, dans le bureau des élus, les jours suivants :

• mercredi 16 septembre 2020 de 9h à 12h ;
• mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h ;
• mercredi 30 septembre 2020 de 9h à 12h ;
• mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 12h ;
• mercredi 14 octobre 2020 de 9h à 12h.

Le public sera reçu dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus COVID-19 :

• le port du masque sera obligatoire ;
• du gel hydroalcoolique sera mis à disposition ;
• une capacité d’accueil maximale sera prévue pour l’accès à la salle qui sera dédiée à l’enquête publique.

Si la situation sanitaire du département venait à se dégrader, le public pourrait consulter le dossier et déposer ses observations, uniquement sur rendez-vous. Dans ce cas, la prise de rendez-vous se ferait en appelant le secrétariat général au 05 94 34 51 22 du lundi au vendredi de 8h à 14h.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera une copie à la mairie de Sinnamary, au pétitionnaire, ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de  Sinnamary et seront consultables sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande de permis de construire n° PC9733121910004 portant sur le projet d’extension du parc photovoltaïque de Corossony sur la commune de Sinnamary.

                                                                                 Le préfet,

                                                                      Marc DEL GRANDE