Demande de bail emphytéotique agricole

DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AGRICOLE

Suivant requête en date du 17 avril 2019, Madame DINAL Marjoline a sollicité la prise en Bail emphytéotique agricole, pour une surface de 19 ha 69 a 100 ca, sur une parcelle domaniale référencée AT 378, au lieu-dit « MARIPA », située sur la commune de MONTSINÉRY – TONNÉGRANDE,

– borné au Nord par, la parcelle AT 303
– borné au Sud par , la parcelle AT 312
– borné à l’Est par, par la parcelle AD 37
– borné à l’Ouest par . Par la parcelle AT 377

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinéry – Tonnégrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.