Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 3153
David Gros-Dubois
Demande de bail emphytéotique agricole
Suivant requete en date du 18 Septembre 2020, Monsieur David GROS-DUBOIS a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole, pour une surface de 18 ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 746, située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE:
_borné au Nord par, les parcelles BE 171 172
_borné au Sud par, la parcelle BE 743
_borné à l’Est par, la parcelle BE 753
_borné à l’Ouest par, la parcelle BE 155
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