Demande de bail emphytéotique agricole

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 2021-03-31, Monsieur DARSY Stephan a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 10ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 74, située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE :

-borné au Nord par, la parcelle BE 480 

-borné au Sud par, la parcelle BE730

-borné à l’Est par, la parcelle BV 24

-borné à l’Ouest par, la parcelle BE 729

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MONTSINERY-TONNEGRANDE , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité