Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées) :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration
d’antériorité valant régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la
Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30
berceaux sur la commune de Cayenne

Le Préfet de Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 9 mai 2022 au mardi 24 mai 2022, relative à la régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne, au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Le maître d’ouvrage est la direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées). La personne en charge de ce dossier est M. Claude POITEVIN – claude1.poitevin@intradef.gouv.fr – 05 94 39 20 52 – Quartier de la Madeleine – 97 306 CAYENNE.

Le service instructeur est le groupe des inspections spécialisées, pôle environnement du contrôle général des armées. La personne en charge du dossier est la pharmacienne cheffe des services Mme Martine ROSSET– martine.rosset@intradef.gouv.fr – 09 88 68 22 79.

Le président du tribunal administratif de Guyane, par décision n°E22000006/97 en date du 16/03/2022, a désigné M. René-Claude MINIDOQUE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

• à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 Boulevard de la République, du lundi au vendredi de 8h à 14h ;

• sur le site dématérialisé :
http://regularisation-rejet-eaux-pluviales-cayenne.enquetepublique.net

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Ce dossier comprend notamment :

– le dossier de demande d’autorisation environnementale ;

– l’avis de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), direction de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DEAAF), du 22 décembre 2020 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis du 19 octobre 2021 ;

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à la mairie de Cayenne à l’adresse susmentionnée ;

• sur le registre dématérialisé :
http://regularisation-rejet-eaux-pluviales-cayenne.enquetepublique.net

• par courriel :
regularisation-rejet-eaux-pluviales-cayenne@enquetepublique.net ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. René-Claude MINIDOQUE– Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mardi 24 mai 2022, avant la fermeture de la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 24 mai 2022.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne au cours de deux permanences :

• Lundi 9 mai 2022 de 8h à 12h;
• Mardi 24 mai 2022 de 10h à 14h.

En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie.

Au terme de ces procédures, le ministre des Armées sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale  relative à la déclaration d’antériorité valant régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne, au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville de la mairie de Cayenne, 1 rue de Rémire – 97 300 Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet suivant :
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Cayenne, le 15 avril 2022

Le préfet