EDF Renouvelables France, SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2 :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Maripasoula
au lieu-dit « Afoumidatsi » et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la
commune de Maripasoula

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande de permis de construire  présentée par la SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2 (EDF Renouvelables France) et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Maripasoula, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Maripasoula, d’une puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articles R. 122-1 et suivants du code de l’environnement et R 423-57 et suivants du code de l’urbanisme.

Cette enquête est prescrite du
30 janvier 2023 au 3 mars 2023

Le maître d’ouvrage est la SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2 (EDF Renouvelables France). La personne en charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE, mail : Damien.Laville@edf-re.fr. L’adresse de la correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France – Direction développement sud – 966 Avenue Raymond Dugrand CS 66014 – 34060 Montpellier.

Pour la commune de Maripasoula, la personne en charge du suivi du dossier est Monsieur Sylvain BALLOF – directeur urbanisme, développement économique, aménagement du territoire et équipements publics – Mairie de Maripasoula – Promenade du Lawa – 97 370 Maripasoula.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement » – unité « Urbanisme ».

La personne en charge du dossier de permis de construire est Mme Colette METHON-CARON – Colette.Caron-1@developpement-durable.gouv.fr.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E220000011 / 97 du 5 décembre 2022, M. Alexandre SMETANKINE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

• En version papier :

– à la mairie de Maripasoula, Promenade du Lawa – 97370 Maripasoula, ouverte les lundi et jeudi de 7h30 à 13h et de 15h à18h et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30 ;

– à l’annexe de la mairie de Maripasoula située 20bis Lotissement Cogneau Lamirande 10 impasse de la Distillerie 97351 Matoury, ouverte au public du lundi au vendredi de 8h à 13h.

• En version dématérialisée :
  http://creation-centrale-photovoltaique-maripasoula.enquetepublique.net

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
  https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2023

Ce dossier comprend notamment :

1) le dossier de demande de permis de construire ;

– l’avis délibéré n°2022APGUY1 du 18/05/22 par la MRAE de la Guyane ;

– la réponse du maître d’ouvrage de juillet 2022 ;

– les avis favorables des différents services ;

– l’étude d’impact.

2) le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Maripasoula.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur les registres d’enquête publique tenus à la disposition du public, aux adresses susmentionnées ;
• sur le registre dématérialisé :

http://creation-centrale-photovoltaique-maripasoula.enquetepublique.net

• par courriel :

creation-centrale-photovoltaique-maripasoula@enquetepublique.net ou

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2023 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Alexandre SMETANKINE – Direction Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le vendredi 3 mars 2023 13H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 3 mars 2023.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Maripasoula, au cours des permanences suivantes :

– lundi 30 janvier 2023 de 10h à 13h ;

– jeudi 16 février 2023 de 10h à 13h;

– jeudi 2 mars 2023 de 10h à 13h ;

– vendredi 3 mars 2023 de 10h à 13h.

Une permanence aura lieu à l’annexe Mairie de Maripasoula située à Matoury :

• jeudi 9 février 2023 de 10h à 13h.

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou de refuser le permis de construire et la commune de Maripasoula décidera d’approuver ou non la mise en compatibilité du PLU.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Maripasoula. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2023

Cayenne, le 19 décembre 2022

Le préfet,