SARL CS 30 :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula,
sur le territoire de la commune de Macouria

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande  d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria sur le fondement des articles L.123-1 et suivants et L.181-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette enquête est prescrite du
lundi 7 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024 inclus

Cette centrale photovoltaïque sera implantée au PK 14, au bord de la route Nationale 1, sur les parcelles cadastrales AP704 et AP705. D’une puissance de crête installée de 4500 kWc, elle prévoit l’installation de postes de transformation, d’onduleurs, d’un poste de livraison, de panneaux solaires, de câbles électriques ainsi que la construction d’un local de stockage des équipements.

L’exploitation de la centrale est prévue pour une période de 20 ans  et l’électricité produite sera intégralement revendue à EDF SEI Guyane, pour bénéficier aux entreprises ou aux particuliers.

Le maître d’ouvrage est la SARL CS 30, représentée par M. Maxime PRIEUR, maxime.prieur@corsicasole.com

Deux services de la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) instruisent ce dossier :

– le service «Urbanisme, Logement et Aménagement–unité Urbanisme Réglementaire» Mme Cécile HUGRET: cecile.hugret@guyane.gouv.fr ;

– le service « Paysages, Eau et Biodiversité–Unité Police de l’eau » Mme Ophélie POSTILLON : dgtm-deaaf-upe@guyane.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E24000011/97 du 12 août 2024, M. Meryll MARTIN  en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :
– à la mairie de Macouria – 1 rue Benjamin Constance, 97355 Macouria, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h, et les lundi et jeudi de 15h à 17h

➢ En version dématérialisée :
– https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-corsica-sole

–  sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête est mis à disposition du public à l’adresse, aux jours et horaires suivants :
– Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier est constitué :

➢ d’un volet relatif à la demande d’autorisation environnementale comprenant :
–  le dossier de demande d’autorisation environnementale ;
–  la demande de compléments de la DGTM et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cette demande ;
–  le dossier de dérogation à la législation sur les espèces protégées ;
– la lettre d’engagement du pétitionnaire aux mesures compensatoires du projet ;

➢ d’un volet relatif à la demande de permis de construire comprenant :
–  la demande de permis de construire ;
–  l’étude d’impact, ses annexes, et son résumé non technique ;
– la décision de levée de contraintes archéologiques de la DGCOPOP n°2023288/3737-2 du 15 septembre 2023 ;
– l’avis du SDIS n°09/2023/TR/GO/1070 du 18 septembre 2023 ;
–  le courrier du pétitionnaire du 16 mai 2023 justifiant la continuité d’urbanisme ;
– l’avis de la MRAE n°MRAe 2024-APGUY1 du 25 janvier 2024 ;
– le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe ;
– la notice explicative, les plans et photographies ;

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Macouria, ouverte aux jours et horaires sus-indiqués;

• sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-corsica-sole

• par courriel :
centrale-photovoltaique-corsica-sole@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet « Déposer une observation »;
• par voie postale, à l’attention de M. Meryll MARTIN, à l’adresse suivante :
Services de l’État en Guyane – Direction générale de l’administration – Direction du juridique et du contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le jeudi 7 novembre 2024 avant 17h pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 7 novembre 2024.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Macouria, au cours des permanences suivantes :

– lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h
– jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h
– mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h
– jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 12h
– jeudi 7 novembre 2024 de  9h à 12h

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Macouria. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 16 septembre 2024

Pour le Préfet

Directrice Générale de la Coordination

et de l’Animation Territoriale

Margot RENAULT