Conservatoire du littoral :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de
restauration et de sauvegarde du site de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation,
sur le territoire de la commune de Mana

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture sur le territoire de la commune de Mana, d’une enquête publique conjointe relative à la déclaration d’utilité publique du projet de préservation du site de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation, sur le fondement des articles R.112-1 et suivants et R.131-3 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Cette enquête est prescrite du
mardi 15 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus

Cette demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, s’inscrit dans le cadre de l’opération de restauration et de renaturation du site de Pointé Isère – savane Sarcelle porté par le Conservatoire du littoral, dont la mission est de préserver et de valoriser le patrimoine paysager.

Le maître d’ouvrage est le Conservatoire du littoral, représenté par Mme Catherine CORLET, courriel :
c.corlet@conservatoire-du-littoral.fr
Conservatoire du littoral–Antenne de Guyane
5, rue du Fort Cépérou  – 97300 Cayenne

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E24000010/97 du 19 juillet 2024, M. Gilbert GUYARD en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :

– à la mairie de Mana –  1, Place Yves Patient – 97360, ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 14h10, et les mardi et jeudi de 07h30 à 13h et de 14h30 à 17h30

➢ En version dématérialisée :

– https://www.registre-numerique.fr/dup-parcellaire-pointe-isere-savane-sarcelle

– sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public à l’adresse, aux jours et horaires suivants :

Mairie de Mana –  1, Place Yves Patient – 97360 Mana, ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 14h10, les mardi et jeudi de 07h30 à 13h et de 14h30 à 17h30.

Ce dossier comprend notamment :

➢ un sous dossier de déclaration d’utilité publique comprenant notamment :

–le courrier de saisine du Préfet ;

–la délibération du conseil d’administration du Conservatoire du littoral ;

–l’évaluation sommaire et globale des parcelles F782 et F783 ;

–la notice explicative et ses annexes ;

–le périmètre de la DUP et la situation du projet ;

–le plan de gestion du Polder de Mana ;

➢ un sous dossier d’enquête parcellaire comprenant notamment :

–le plan de situation ;

–l’état parcellaire ;

–les états hypothécaires.

Durant toute la durée de l’enquête publique conjointe, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur les registres d’enquête tenus à sa disposition à la mairie de Mana, ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 14h10, et les mardi et jeudi de 07h30 à 13h, et de 14h30 à 17h30 ;

• sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/dup-parcellaire-pointe-isere-savane-sarcelle

• par courriel :

dup-parcellaire-pointe-isere-savane-sarcelle@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet « Déposer une observation »;

• par voie postale, à l’attention de M. Gilbert GUYARD, à l’adresse suivante :

Services de l’État en Guyane – Direction générale de l’administration – Direction du juridique et du contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mercredi 30 octobre 2024 à 14h pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 30 octobre 2024.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mana, au cours des permanences suivantes :

– mardi 15 octobre 2024 de 9h à 13h et de 14h à 17h30
– mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 14h
– mercredi 30 octobre 2024 de 9h à 14h

À l’issue de l’enquête publique conjointe, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour se prononcer sur l’utilité publique de l’opération de restauration et de sauvegarde du site naturel de la Pointe Isère-savane Sarcelle, et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport, les conclusions motivées, le procès verbal de synthèse et l’avis du commissaire enquêteur sur l’opération seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mana.
Ces mêmes documents seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 13 sept 2024

Pour le Préfet

Directrice Générale de la Coordination

et de l’Animation Territoriale

Margot RENAULT