CNES :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 »
au Centre Spatial Guyanais (CSG), sur la commune de Kourou

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » sur la commune de Kourou, sur le fondement des articles L.123-1 et suivants et  suivants du Code de l’environnement.

Cette enquête est prescrite du
mardi 22 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus

La centrale photovoltaïque « PV1 » sera implantée à 2 km au sud de la route de l’Espace sur les parcelles cadastrales BV121, BV122, BV123 et BV124, propriétés du CNES.

D’une puissance de crête installée de 4206 kWc, elle couvrira une surface foncière clôturée d’environ 5 hectares. Son exploitation est prévue pour une durée de 20 ans minimum et permettra une production électrique annuelle de 7 GWh. Le projet comprend des pistes d’accès, un poste de livraison, des onduleurs, des transformateurs, des réseaux de câbles électriques, ainsi que des modules photovoltaïques à couches minces, reposant sur des structures métalliques fixes, positionnées à un mètre du sol.

Le maître d’ouvrage est le CNES. La personne en charge du dossier est M. François CLÉMENT : francois.clement@cnes.fr

Le service instructeur est la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement – unité Urbanisme Réglementaire » de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM). La personne en charge du dossier à la DGTM est Mme Colette METHON-CARON :

colette.methon-caron@guyane.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E24000013/97 du 10 septembre 2024, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :

– à la mairie de Kourou – 30 avenue des roches – 97310 Kourou, ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h

➢ En version dématérialisée :

https://www.registre-numerique.fr/projet-centrale-photovoltaique-pv1-kourou

–  sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public à l’adresse, aux jours et horaires suivants :

Direction juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier comprend notamment :

– le formulaire de demande de permis de construire Cerfa n° 13409*11 ;

– la demande de dérogation à la loi Littoral déposée par le pétitionnaire en date du 15 mai 2013 ;

– les avis des services consultés ;

– l’étude d’impact et son résumé non technique ;

– le dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ;

– l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de Guyane (MRAE) n° MRAe 2024-APGUY7 en date du 23 mai 2024 ;

– la réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe ;

– l’étude d’éblouissement photovoltaïque du projet ;

– la note d’information technique de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) relative aux projets d’installation de panneaux photovoltaïque à proximité des aérodromes.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Kourou, ouverte aux jours et horaires sus-indiqués;

• sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/projet-centrale-photovoltaique-pv1-kourou

• par courriel :

projet-centrale-photovoltaique-pv1-kourou@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet « Déposer une observation »;

• par voie postale, à l’attention de M. Eric HERMANN, à l’adresse suivante :

Services de l’État en Guyane – Direction générale de l’administration – Direction juridique et du contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le jeudi 21 novembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Kourou pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 21 novembre 2024.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Kourou, au cours des permanences suivantes :

– jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h

– jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 12h

– jeudi 7 novembre  2024 de 9h à 12h

– jeudi 14 novembre 2024 de 9h à 12h

– jeudi 21 novembre 2024 de 9h à 12h

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente susceptible de se prononcer par arrêté, sur le refus ou la délivrance du permis de construire du projet relatif à la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Kourou.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Kourou. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 27 SEPT 2024

Pour le préfet, la sous-préfète

secrétaire générale des services de l’État

Florence GHILBERT