Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6725
Monsieur THO Phong
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 01/07/24, Monsieur THO Phong a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15ha, des parcelles domaniales référencées OF 1737 devenue 2014, et AN 45 situées sur la commune de Mana :
Parcelle F 2014
– borné au Nord par, les parcelles AN 109/108
– borné au Sud par, la parcelle F1477
– borné à l’Est par, la parcelle AN 42
– borné à l’Ouest par, la parcelle F1219
Parcelle AN 45
– borné au Nord par, la parcelle AN 45
– borné au Sud par, la parcelle AN 44
– borné à l’Est par, la parcelle AN 44
– borné à l’Ouest par la parcelle AN 139
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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