Société Guyanaise de Valorisation des Déchets :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création
d’une plate-forme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets sur les communes de Remire-Montjoly, Matoury et Roura

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, dans la cadre du projet de création de création d’une plate-forme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets sur les communes de Remire-Montjoly, Matoury et Roura, sur le fondement des articles R.123-2 et suivants du Code de l’environnement

Cette enquête est prescrite du
lundi 5 mai au jeudi 5 juin 2025 inclus

Ce projet est implanté au sein de la zone industrielle de Dégrad des Cannes, sur la parcelle AR422. L’emprise totale est d’un 1 hectare environ. Il comprend notamment, des zones de stockages, des équipements techniques, des systèmes de traitement des eaux usées et des bureaux administratifs.

Le pétitionnaire est la la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD). La personne en charge de ce dossier est M. Arnaud FILIOLE, courriel : arnaud.filiole@groupeseen.com

L’adresse postale est la suivante :

SGVD

68, rue Chawari, ZA de Soula

97355 MACOURIA.

Le service instructeur est le service « prévention des risques et industries extractives, unité prévention des risques chroniques » de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM). La personne en charge du dossier est M. Yannig PINSEL, courriel : yannig.pinsel@guyane.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E25000012/97 du 1^er avril 2025, Mme Rose-Marie SAMOU, en qualité de commissaire enquêtrice.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

En version papier :

– À la mairie de Remire-Montjoly, avenue Jean Michotte, 97354 Remire-Montjoly, du lundi, mercredi et vendredi de 08h15 à 13h45, mardi et jeudi de 08h15 à 16h15 ;

– À la mairie de Matoury, 1, Rue Victor Céïde, 97351 Matoury, du lundi au vendredi de 07h30 à 14h ;

– À la médiathèque de la mairie de Roura, 5 rue du Calvaire, 97311 Roura, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30, mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

En version dématérialisée :

https://www.registre-numerique.fr/plateforme-transit-tri-dechets-remire-montjoly

Services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/2025

À la Direction Juridique et du Contentieux (DJC), bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN à Cayenne. Un poste informatique est mis à disposition du public du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier est constitué notamment :

– d’une note de présentation non technique ;

– du justificatif de maîtrise foncière et d’un rapport de base ;

– de l’étude d’impact et de l’étude de dangers ;

– de l’avis n°2024APGUY9 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Guyane du 10/09/2024 ;

– de l’avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane du 5/09/2023 ;

– de l’avis de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) de Guyane en date du 5/09/2023 ;

– de l’avis du 18/09/2023 du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Guyane ;

– de l’avis n°2023-005614 du 13/10/2023 de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique à la mairie de Remire-Montjoly, de Matoury et à la médiathèque de la mairie de Roura ;

• sur le registre dématérialisé, https://www.registre-numerique.fr/plateforme-transit-tri-dechets-remire-montjoly

• par courriel, plateforme-transit-tri-dechets-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025 via l’onglet « déposer une observation »

• par voie postale, à l’attention de Mme Rose-Marie SAMOU à l’adresse suivante : Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront être transmises durant la période de l’enquête publique, et au plus tard le jeudi 5 juin 2025 à 16h15, pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 5 juin 2025.

Les permanences seront tenues au lieu et dates suivants :

• Lundi 5 mai de 9h à 12h, à la mairie de Remire-Montjoly ;

• Mardi 13 mai 2025 de 9h à 12h, à la médiathèque de Roura ;

• Mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, à la mairie de Matoury ;

• Jeudi 5 juin 2025 de 13h à 16h, à la mairie de Remire-Montjoly.

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation environnementale unique, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes concernées et seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025

Cayenne, le 08 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale des services de l’État

Florence GHILBERT