Demande de bail emphytéotique

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 05/09/23, Monsieur BUNOZ Jean-Pierre a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 7.40ha, sur les parcelles domaniales référencées AS 259 à 264 inclus, située sur la commune de Macouria-Tonate :

–  borné au Nord par, la parcelle AS 844
–  borné au Sud par, la parcelle AS 94
–  borné à l’Est par, les parcelles AS 508 et AS 1034
–  borné à l’Ouest par, la parcelle AS 102

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Macouria-Tonate , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.