Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6188
CHA Joseph
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 27/09/23, Monsieur CHA Joseph a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,99ha, d’une parcelle domaniale référencée Al 7, située sur la commune de Iracoubo :
– borné au Nord par, la RN1
– borné au Sud par, la parcelle OF886
– borné à l’Est par, la parcelle AI6
– borné à l’Ouest par, la parcelle AI49
Les dernières annonces légales
Avis de cession de fonds de commerce
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Marie-José ILMANY , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maître Magali PREVOT et…
APPROBATION DE LA MODIFICATON DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
COMMUNE DE MANA
COMMUNE DE MANA APPROBATION DE LA MODIFICATON DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)…
AVIS DE LOCATION-GÉRANCE
CENTRE NATIONAL D’ETUDES SPATIALES
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2023 à Cayenne, le CENTRE NATIONAL D’ETUDES SPATIALES, établissement public scientifique…
Avis de consultation du public par voie électronique
CACL
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 du code de l’environnement) Relative à la demande d’autorisation…
Avis de modification
SCI UPWAY
SCI UPWAY Société Civile Immobilière au capital de 150 000 euros Siège social : 1491 Avenue Gaston MONNERVILLE 97320 ST LAURENT…