Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 7212
Monsieur PATOE Damien
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 24 Juillet 2024, Monsieur PATOE Damien a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 18,59 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1830, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1913
– borné au Sud par, la parcelle OF 1808
– borné à l’Est par, la parcelle OF 1913
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1795
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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