EDF Renouvelables France, SAS Centrale Photovoltaïque de Kourou-Pariacabo :

Enquête publiée le : 28 janvier 2022

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS DE PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire (PC n° 9733041910061) de la centrale solaire photovoltaïque de Kourou-Pariacabo au sol,
sur le territoire de la commune de Kourou

 

Conformément à l’article L. 123-9 du code de l’environnement et sur décision motivée du commissaire enquêteur, l’enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 9733041910061) présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de Kourou-Pariacabo, en vue de la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Kourou, d’une puissance comprise entre 4 et 6 Mwc sur le fondement des articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement et de la loi sur l’eau, ouverte par arrêté préfectoral n° R03-2021-11-29-00005, du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022 inclus est prolongée de 21 jours soit jusqu’au 11 février 2022.

Le maître d’ouvrage est la SAS Centrale Photovoltaïque de Kourou-Pariacabo (filiale d’EDF Renouvelables France). La personne en charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE, le  directeur de projets Outre-Mer –mail :damien.laville@edf-re.fr
– téléphone : 04 99 13 09 21 ou 06 29 62 23 39. L’adresse de la correspondance est la suivante : EDF Renouvelables Outre-Mer – 35 Boulevard de Verdun – 34 500 BEZIERS.

L’instruction du dossier a été menée par la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et  Aménagement » – unité « Urbanisme ». La personne en charge de ce dossier est Mme Colette METHON-CARON – Colette.Caron-1@developpement-durable.gouv.fr – 05 94 39 80 81.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E21000012 / 97 du 28 octobre 2021, M. Marc Cyrille MONTET en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

En version papier :

– à la mairie de Kourou, 30 Avenue des Roches – 973 10 Kourou, ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 15h00 ;

En version dématérialisée :

http://centrale-photovoltaique-kourou-pariacabo.enquetepublique.net

sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

– le dossier de demande de permis à construire du projet ;
– l’avis n° 2021 APGUY3 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 26 mai 2021 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis du 13 juillet 2021 ;
– l’ensemble des divers avis favorables des services.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à l’adresse susmentionnée ;

sur le registre dématérialisé :

http://centrale-photovoltaique-kourou-pariacabo.enquetepublique.net

par courriel :

centrale-photovoltaique-kourou-pariacabo@enquetepublique.net ou

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Marc Cyrille MONTET– Direction Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le vendredi 11 février 2022 avant la fermeture de la mairie de Kourou pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 11 février 2022.

Le commissaire enquêteur recevra le public, au cours de deux  permanences physiques supplémentaires, à la mairie de Kourou, 30 avenue des roches, 97 310 – KOUROU, aux dates et horaires suivants :

– vendredi 04 février 2022 de 8h à 12h ;
– vendredi 11 février 2022 de 8h à 12h.

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible de délivrer ou de refuser le permis de construire.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Kourou. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Cayenne, le 24 janvier 2022

Le préfet,

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