NOFRAYANE :

Enquête publiée le : 11 juin 2021

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

UNE CARRIERE DE ROCHES MASSIVES DE COROSSONY

SUR LA COMMUNE DE SINNAMARY

 

 

Sur le fondement des articles R.181-16 et suivants du code de l’environnement et de la loi sur l’eau, le Préfet de la région Guyane a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS NOFRAYANE afin d’ouvrir une carrière de roches massives et d’exploiter une installation de concassage-criblage d’une puissance de 500 kW, permettant de traiter les matériaux, sur le territoire de la commune de Sinnamary.

Cette enquête est prescrite du
lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021

 

Le porteur de ce projet est la SAS NOFRAYANE, représentée par M. Olivier MANTEZ, directeur. L’adresse de correspondance est la suivante : Parc d’activité de Matoury – BP 1166 – 97345 CAYENNE Cedex.

Le service coordonnateur est le service prévention des risques et industries extractives, unité extractive de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM).

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E21000005/97 du 20 mai 2021, M. Marc MONTET en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

  • à l’hôtel de ville de la mairie de Sinnamary, 1 rue Élie CASTOR, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30 ;
  • sur le site internet dédié de la SAS NOFRAYANE :

http://carriere-corossony-sinnamary-nofrayane.enquetepublique.net

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

– l’avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 12 novembre 2020 ;
– l’avis délibéré n°MRAE 2020APGUY6 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) du 2 décembre 2020 ;
– l’avenant à la convention de réservation de site signé le 12 avril 2021 ;
– un résumé non technique.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Sinnamary à l’adresse susmentionnée ;
  • sur le registre dématérialisé :

http://carriere-corossony-sinnamary-nofrayane.enquetepublique.net

  • par courriel :

carriere-corossony-sinnamary-nofrayane@enquetepublique.net 

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet «Réagir à cet article» ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Marc MONTET – Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le mercredi 28 juillet 2021 avant la fermeture de la mairie de Sinnamary pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 28 juillet 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de la mairie de Sinnamary, dans la salle des élus, au cours des  permanences suivantes :

– Lundi 28 juin 2021 de 9h à 12h ;
– Vendredi 9 juillet 2021 de 9h à 12h ;
– Vendredi 16 juillet 2021 de 9h à 12h ;
– Mercredi 28 juillet 2021 de 11h30 à 14h30.

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible  d’autoriser la SAS NOFRAYANE à ouvrir une carrière de roches massives et à exploiter une installation de concassage-criblage d’une puissance de 500 kW, permettant de traiter les matériaux, sur le territoire de la commune de Sinnamary.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sinnamary. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

                                                 

Cayenne, le 04/06/2021

Le préfet,

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