SARL DES CARRIERES DE CABASSOU :

Enquête publiée le : 15 octobre 2021

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Demande d’autorisation d’extension de la surface d’exploitation d’une carrière de roches massives au lieu-dit
« MARINGOUINS », sur le territoire de la commune de Cayenne

 

Sur le fondement des articles L. 214-3 et R. 181-16 et suivants du code de l’environnement, le préfet de la région Guyane a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société DES CARRIERES DE CABASSOU SA, afin d’étendre la surface d’exploitation d’une carrière de roches massives, située au lieu-dit « Maringouins », sur le territoire de la commune de Cayenne.

 

Cette enquête est prescrite du
11 octobre 2021 au 10 novembre 2021

 

Le maître d’ouvrage est la Société DES CARRIERES DE CABASSOU SA. La personne en charge de ce dossier est Mme Marie-Priscilla GUILLON – guillon@ribal.colas.fr – 0594 29 65 30 – PK 8 route de Dégrad des Cannes – Zone Industrielle Collery – 97 300 CAYENNE.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Prévention des risques et industries extractives » – unité « Industries extractives ». La personne en charge de ce dossier est M. Adrien ORTELLI – adrien.ortelli@developpement-durable.gouv.fr – 05 94 29 75 42.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E21000011 / 97 du 19 août 2021, Mme Maryse GAUTHIER en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

  • En version papier :

– à la Direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, commune siège, 21 Boulevard de la République –   97 300 Cayenne, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h ;

  • En version dématérialisée :

http://extension-carriere-maringouins.enquetepublique.net

Ce dossier comprend notamment :

-le dossier de demande d’autorisation environnementale avec l’étude d’impact ;

-l’avis n° 2021 APGUY07 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 12 juillet 2021 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis du 22 juillet 2021 ;

-l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du 05 mars 2021 ;

-l’avis favorable sous réserve du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) du 15 avril 2021.

Les formalités publicitaires complémentaires :

Au titre des dispositions de l’article R. 123-11- III du code de l’environnement, outre la mairie de Cayenne siège de l’enquête publique, les maires des communes de Rémire-Montjoly et de Matoury dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet, devront procéder à l’affichage de l’avis susmentionné aux portes de leur mairie durant toute la durée de l’enquête :

-mairie de Matoury, 1 rue Victor Céïde – 97 351 Matoury,
-mairie de Rémire-Montjoly, 9000 Avenue Jean Michotte – 97 354 Rémire-Montjoly,

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par écrit, sur les registres d’enquête publique tenus à la disposition du public, aux adresses susmentionnées ;
  • sur le registre dématérialisé :

http://extension-carriere-maringouins.enquetepublique.net

  • par courriel :

extension-carriere-maringouins@enquetepublique.net ou

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Maryse GAUTHIER– Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le mercredi 10 novembre 2021 avant la fermeture de la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 10 novembre 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, au cours des permanences suivantes :

– lundi 11 octobre 2021 de 9h à 12h ;
– mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 12h ;
– mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 12h ;
– mercredi 10 novembre 2021 de 9h à 12h.

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible d’autoriser la société DES CARRIERES DE CABASSOU SA à étendre la surface d’exploitation de la carrière de roches massives au lieu-dit « Maringouins », sur le territoire de  la commune de Cayenne.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Cayenne, le 17 septembre 2021

Le préfet,

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