SAS Mana Énergie Guyane :

Enquête publiée le : 6 mai 2022

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de la centrale hybride (solaire, stockage et thermique),
au lieu-dit « piste Sainte Anne », sur le territoire de la commune de Mana

 

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) présentée par la SAS Mana Énergie Guyane, en vue de la construction d’une centrale hybride (solaire, stockage et thermique) d’une puissance de près de 45 MWc, sur le territoire de la commune de Mana, sur le fondement des articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Cette enquête est prescrite du
02 mai 2022 au 02 juin 2022

Le maître d’ouvrage est la SAS Mana Energie Guyane (Groupe VOLTALIA). Les personnes en charge de ce dossier sont :

– M. Pierre LESTIENNE, mail : p.lestienne@voltalia.com – téléphone : 0694 40 51 84

– M. Antoine LE DEVEHAT, chef du projet – mail : a.le.devehat@voltalia.com – téléphone : 0594 30 47 12

L’adresse de la correspondance est la suivante : VOLTALIA Guyane, 8 rue des Cèdres, 97 354 Rémire-Montjoly.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement » – unité « Urbanisme ». La personne en charge de ce dossier est Mme Colette METHON-CARON – Colette.Caron-1@developpement-durable.gouv.fr – 05 94 39 80 81.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E22000008 / 97 du 17 mars 2022, M. Daniel CUCHEVAL en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

En version papier :
– à la mairie de Mana, 1 place Yves Patient – 973 60 Mana, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30 et les mardis et jeudis de 7h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h30 ;

En version dématérialisée :
http://centrale-hybride-piste-sainte-anne-mana.enquetepublique.net

sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Ce dossier comprend notamment :

– le dossier de demande de permis à construire du projet ;
– l’avis n° 2021 APGUY02 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 20 mai 2021 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis du 28 août 2021 ;
– le rapport d’étude du SDIS du 14 septembre 2020 ;
– l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 11 août 2020 ;
– l’accusé de réception du 10 août 2020 de l’instruction d’un dossier au titre de l’archéologie préventive à la Direction Culture, Jeunesse et Sports ;
– l’avis favorable de la direction générale de l’aviation civile du 04 janvier 2021 ;
– l’arrêté n° 2020-41 du vendredi 14 août 2020 portant prescription de diagnostic archéologique, projet centrale hybride solaire crique Sainte-Anne, commune de Mana.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à l’adresse susmentionnée ;

sur le registre dématérialisé :
http://centrale-hybride-piste-sainte-anne-mana.enquetepublique.net

par courriel :
centrale-hybride-piste-sainte-anne-mana@enquetepublique.net ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Daniel CUCHEVAL– Direction Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique au plus tard le jeudi 2 juin 2022, avant la fermeture de la mairie de Mana pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 2 juin 2022.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mana, au cours des permanences suivantes :

– lundi 02 mai 2022 de 9h à 13h ;
– vendredi 13 mai 2022 de 9h à 13h ;
– vendredi 20 mai 2022 de 9h à 13h ;
– jeudi 02 juin 2022 de 9h à 13h.

En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie.

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible de délivrer ou de refuser le permis de construire.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mana. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Cayenne, le 12 avril 2022

Le préfet,

Fichiers liés à l'enquête publique :

Les dernières enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de l’OIN, dit « Tigre-Maringouins », sur la commune de Cayenne

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur la commune de Roura

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de l’OIN, dit « Tigre-Maringouins », sur la commune de Cayenne

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité…

Voir l'enquête publique