EDF Renouvelables France :

Enquête publiée le : 12 mars 2021

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC n° 9733561910002)

UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

SUR LA COMMUNE DE CAMOPI

 

Le Préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 9733561910002) présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de CAMOPI en vue de la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de CAMOPI, d’une puissance comprise entre 0,8 et 1 MWc sur le fondement des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Cette enquête est prescrite du

lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021

Le maître d’ouvrage de ce projet est la SAS Centrale Photovoltaïque de CAMOPI (EDF Renouvelables France), représentée par M. AUGEIX David, directeur régional Sud et outre-mer. L’adresse de correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France – Centre d’affaire Wilson – Quai Ouest – 35 Boulevard de Verdun – 34500 Béziers.

La personne en charge de ce dossier à EDF Renouvelables France est M. Damien LAVILLE, directeur de projet outre-Mer, basé au 966 avenue Raymond DUGRAND, CS 66014, 34060 Montpellier – mail: damien.laville@edf-re.fr Tel: 04 99 13 09 21 ou 06 29 62 23 39.

Le dossier a été instruit conjointement par le service « urbanisme, logement et aménagement » (ULA) – unité « urbanisme » et l’unité « police de l’eau » de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM).

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E21000002/97 du 10 février 2021, M. Laurent BALMELLE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable:

à la mairie de Camopi, Hôtel de ville Bourg de Camopi, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h ;

à l’annexe administrative de Matoury, sis 1 rue Jacques LONY 97330 Matoury, du lundi au vendredi de 8h à 15h ;

à l’annexe située à Trois Sauts, Village ZIDOC, du lundi au vendredi de 8h à 12h ;

sur le site internet dédié de la SAS Centrale Photovoltaïque de CAMOPI (EDF Renouvelables France):

http://centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net

sur le site internet des services de l’État en Guyane:

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment:

-le résumé non technique;

-le formulaire de demande de permis de construire (PC n°9733561910002);

-l’étude d’impact ;

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions:

par écrit, sur l’un des registres d’enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de Camopi, Bourg de Camopi, à l’annexe administrative de Matoury et à l’annexe située à Trois Sauts;

sur le registre dématérialisé

http://centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net

par courriel:

centrale-photovoltaique-bourgdecamopi@enquetepublique.net

ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet «Réagir à cet article»;

par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Laurent BALMELLE – Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique. Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le mercredi 28 avril 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 28 avril 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des  permanences suivantes :

à la mairie de CAMOPI:

– le lundi 29 mars 2021 de 9h à 12h;

– le mardi 6 avril 2021 de 9h à 12h;

– le vendredi 23 avril 2021 de 9h à 12h;

– le mercredi 28 avril 2021 de 14h à 16h;

à l’annexe administrative de Matoury:

– le jeudi 22 avril 2021 de 9h à 12h;

à l’annexe située à Trois Sauts, Village ZIDOC:

– le mardi 27 avril de 9h à 12h.

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Camopi, de l’annexe administrative de Matoury et à l’annexe située à Trois Sauts. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant:

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

 Cayenne, le 10 mars 2021

Le préfet,

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