Grand Port Maritime de Guyane :

Enquête publiée le : 5 février 2021

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant l’autorisation environnementale unique (AEU)
relative au renouvellement d’autorisation pluriannuelle
de dragage du chenal du Mahury

 

 

Le Préfet de Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du lundi 1er février 2021 au mercredi 03 mars 2021 inclus, portant sur la demande d’autorisation environnementale unique (AEU), relative au renouvellement d’autorisation pluriannuelle de dragage du chenal Mahury sur la commune de Rémire-Montjoly, au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Le maître d’ouvrage est le Grand Port Maritime de la Guyane (GPMG). La personne en charge de ce dossier au GPMG est M. Tristan BLANCHARD – t.blanchard@portdeguyane.fr – 05 94 29 67 08 – Grand Port Maritime de Guyane – Dégrad-des-Cannes – 97354 REMIRE-MONTJOLY.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM). La personne en charge du dossier à la DGTM (Service Paysages, Eau et Biodiversité – Unité Police de l’Eau) est M. Anthony LE RUYET – anthony.le-ruyet@developpement-durable.gouv.fr    05 94 37 89 81.

Le président du tribunal administratif de Guyane, par une décision n°E20000013/97 en date du 11 décembre 2020, a désigné Mme Nadia DUCCE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable:

  • à la mairie de Rémire-Montjoly, les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de 8h15 à 16h45;
  • sur le site du GPMG:

http://www.portdeguyane.fr/environnement/dragage-kourou-et-mahury-avis-denquetes-publiques/  ;    

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane:

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021;

Ce dossier comprend notamment: 

– la décision du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  du 5 novembre 2019; 

–l’avis de l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) du 5 décembre 2019 après un examen au cas par cas. 

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions:

  • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à disposition du public à la mairie de Rémire-Montjoly;
  • par courriel: 

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Nadia DUCCE –Direction juridique et contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique. Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le mercredi 03 mars 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 03 mars 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours de quatre permanences physiques à la mairie de Remire-Montjoly, Avenue Jean Michotte, 97354 – REMIRE-MONTJOLY:

  • Mercredi 03 février 2021 de 9h à 12h;
  • Mercredi 10 février 2021 de 9h à 12h;
  • Mercredi 24 février 2021 de 9h à 12h;
  • Mercredi 03 mars 2021 de 10h à 13h45;

L’accueil du public se fera dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19:

  • les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites «barrières», définies au niveau national seront observées;
  • le port du masque sera obligatoire;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition;
  • une seule personne à la fois sera admise dans la salle ou l’espace dédié.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie de Rémire-Montjoly. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale unique (AEU) relative au renouvellement d’autorisation pluriannuelle de dragage du chenal du Mahury sur la commune de Rémire-Montjoly, au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Cayenne, le 13 janvier 2021

Le préfet

Fichiers liés à l'enquête publique :

Les dernières enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial Guyanais (CSG), sur la commune de Kourou

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration et de sauvegarde du site de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation, sur le territoire de la commune de Mana

              AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  Portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale…

Voir l'enquête publique