Commune de Papaïchton :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou,
sur la commune de Papaïchton

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou sur la commune de Papaïchton, sur le fondement des articles L.1321-1 et suivants, R. 1321-6 et suivants du code de la santé publique, L.215-13, R.214-1 et suivants du code de l’environnement, et R.112-1 à R.112-24 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Cette enquête est prescrite du
mercredi 11 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclus

Ce projet vise à installer à partir de deux (2) forages implantés sur les parcelles F263 et F265, des systèmes de production et de distribution d’eau, permettant aux habitants des villages de Dukaba et Kouakou, situés sur la commune de Papaïchton, de bénéficier d’un accès durable à l’eau potable.

Le maître d’ouvrage est la mairie de Papaïchton. La personne en charge de ce dossier est M. Michel JOACHIM, courriel : urbanisme.papaichton@gmail.com

Le service instructeur est l’Agence Régionale de Santé de Guyane. La personne chargée du dossier est M. Denis ROBIN, courriel :  denis.robin@ars.sante.fr

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par décision n°E24000006/97 du 26 juin 2024, M. Jean-Claude HO-TIN-NOE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :       

– à la mairie de Papaïchton, Le Bourg – Place du Fromager 97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h

– à l’annexe mairie de Papaïchton, située au 24, avenue Digue Galmot – 97300 Cayenne/1^er étage du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30

➢ En version dématérialisée :

https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton

➢ sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public aux adresses, aux jours et horaires suivants :

–  mairie de Papaïchton – Le Bourg – Place du Fromager – 97316 Papaïchton, du lundi au vendredi de 7h à 14h ;

– Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier comprend notamment :

– les dossiers de demande d’autorisation de distribuer de l’eau potable et de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, relatifs aux forages du village de Dukaba et de Kouakou ;

– la notice explicative de l’ARS Guyane précisant l’objet et les justifications techniques du projet soumis à enquête publique ;

– la délibération du conseil municipal de la commune de Papaïchton n°2021/68 du 20 septembre 2021 ;

– le courrier du maire de Papaïchton n°01/02/2022/CEA/DB en date du 09 décembre 2022 ;

– le courrier du Directeur Régional des Finances Publiques n° 21954 du 25/01/2024 relatif à la signature de l’acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;

–  l’acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;

–  le plan de situation des forages ;

–  le projet d’arrêté d’autorisation de distribuer de l’eau potable et de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, relatifs aux forages du village de Dukaba et de Kouakou.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur les registres d’enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de Papaïchton, et à l’annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne ;
• sur le registre dématérialisé :
  https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton

• par courriel :
  dup-forages-papaichton@mail.registre-numerique.fr
  ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
  https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet « Déposer une observation »;

• par voie postale, à l’attention de M. HO-TIN-NOE, à l’adresse suivante :
  Direction du juridique et du contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Papaïchton et celle de l’annexe mairie située à Cayenne pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 27 septembre 2024.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes :

➢ à l’annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne

   – mercredi 11 septembre 2024 de 8h à 12h

➢ à la mairie de Papaïchton :

  – mardi 24 septembre 2024 de 8h à 12h

  – vendredi 27 septembre 2024 de 8h à 12h

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane sera amené à se prononcer par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation d’utilisation de l’eau, et sur la demande de déclaration d’utilité publique au profit de la commune de Papaïchton, des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 16 JUILLET 2024

Le préfet,

Pour le préfet, la sous-préfète

secrétaire générale des services de l’État

Florence GHILBERT