Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées) :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la
reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des
Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly

Le Préfet de Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 23 novembre 2022, relative à la reconstruction quasi intégrale de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly, dont les caractéristiques principales sont la dépose de tous les réseaux, la mise en place d’une protection cathodique par anodes sacrificielles sur les pieux de l’ouvrage, la reconstruction des structures horizontales, le remplacement des deux coffres écarteurs, la réfection de la voirie attenante au ponton ainsi que la réfection du ras débordoir permettant l’amarrage de l’embarcation remonte filet, au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Le maître d’ouvrage est la direction d’infrastructure de la défense (ministère des armées). La personne en charge de ce dossier est M. Jérémy AUBRY – jeremy1.aubry@intradef.gouv.fr – 05 94 39 56 13 – Quartier de la Madeleine – 97 306 CAYENNE.

Le service instructeur est le groupe des inspections spécialisées, pôle environnement du contrôle général des armées. La personne en charge du dossier est la pharmacienne cheffe des services Mme Martine ROSSET– martine.rosset@intradef.gouv.fr – 09 88 68 22 79.

Le président du tribunal administratif de Guyane, par décision n°E22000010/97 du 26/09/2022, a désigné Mme Anne LEPAGE  en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

• à la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Marie Michotte, les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de 8h15 à 16h15 ; 

• sur le site dématérialisé :

http://base-navale-degrad-cannes-remire-montjoly.enquetepublique.net

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Ce dossier comprend notamment :

– le dossier de demande d’autorisation environnementale ;
– la note de présentation non technique ;
– le formulaire CERFA de demande d’autorisation environnementale
– la décision après examen au cas par cas du Commissariat général au développement durable du 8 mars 2022 ;

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à la mairie de Rémire-Montjoly à l’adresse susmentionnée ;

• sur le registre dématérialisé :

http://base-navale-degrad-cannes-remire-montjoly.enquetepublique.net

• par courriel :

base-navale-degrad-cannes-remire-montjoly@enquetepublique.net

ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Anne LEPAGE– Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mercredi 23 novembre 2022, avant la fermeture de la mairie de Rémire-Montjoly pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 23 novembre 2022.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Rémire-Montjoly au cours de trois permanences :

• Lundi 7 novembre 2022 de 8h15 à 13h45;
• Lundi 14 novembre 2022 de 8h15 à 13h45
• Mercredi 23 novembre 2022 de 8h15 à 13h45.

En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie.

Au terme de ces procédures, le ministre des armées sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale  relative à la reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly, au titre du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Marie Michotte – 97 354 Rémire-Montjoly. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Cayenne, le 14 octobre 2022

Le préfet