BOIS ET SCIAGE GUYANAIS :

Enquête publiée le : 23 octobre 2020

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet d’aménagement de la scierie
de la Société BOIS ET SCIAGE GUYANAIS
sur la commune de Roura

 

 

Le Préfet de la Région Guyane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), pour le projet d’aménagement de la scierie de la Société Bois et Sciage Guyanais, sur la commune de Roura (permis n° PC973310201004).

La société Bois et Sciage Guyanais située à Cacao, Lieu-dit Boulanger, sur la commune de Roura (97311), souhaite moderniser sa scierie afin d’augmenter la productivité et de développer de nouvelles activités telles que le traitement du bois.

L’enquête publique est prescrite du lundi 9 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020, conformément aux articles R.512-14 et suivants du code de l’environnement dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale.

Les personnes en charge de ce dossier à la société Bois et Sciage Guyanais  sont les suivantes :

-Mme Anne VIGNAT DUCRET, gérante : anne.vignat@forestieredeveloppement.fr  06 80 61 25 41.

– M. Yves PARROUFFE, Responsable de la scierie : yves.parrouffe@bsg97.fr 05 94 40 14 23 – 06 96 86 12 93.

Le service instructeur du dossier est le service Prévention des Risques et Industries Extractives de la Direction Générale du Territoire et de la Mer (DGTM).

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000011/97 du 12 octobre 2020, Mme Sophia LOUIS en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

  • en version dématérialisée :

sur le site internet des Services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 ;

et sur le site internet de la Société Bois et Sciage Guyanais : https://bsg97.fr/

  • en version papier, à l’hôtel de ville de la mairie de ROURA, rue Georges Edmé LABRADOR les lundis et jeudis de 8h à 13h15 et de 14h à 17h, les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 14 h ;

Ce dossier comprend notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, et les plans réglementaires.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 via l’onglet « Réagir à cet article »;

      • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Roura à l’adresse indiquée ci-dessus ;
  • par courriel, à l’adresse suivante :

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Sophia LOUIS  – Préfecture de la Guyane – Direction Juridique et Contentieux (DJC) – Service Administration Générale Procédures Juridiques – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale et par voie dématérialisée seront annexées au registre d’enquête publique.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mardi 8 décembre 2020, avant la fermeture à 14h de la mairie de Roura s’agissant des observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées.

Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 8 décembre 2020.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de la mairie de Roura, les jours suivants :

  • le lundi 9 novembre 2020 de 9 h à 12 h  ;
  • le jeudi 19 novembre 2020 de 10 h à 13h ;
  • le lundi 30 novembre 2020 de 10 h à 13 h ;
  • le mardi 08 décembre 2020 de 9 h à 12 h .

Le public sera reçu dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus COVID-19 :

  • le port du masque sera obligatoire ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition ;
  • une capacité d’accueil maximale sera prévue pour l’accès à la salle qui sera dédiée à l’enquête publique.

Si, en raison de la dégradation de la situation sanitaire du département, la mairie de Roura devait être amenée à restreindre l’accès du public à ses locaux, ce dernier pourrait devoir prendre rendez-vous pour avoir accès au dossier et déposer ses observations. Dans ce cas, la prise de rendez-vous se ferait en appelant le service Urbanisme, Droit du Sol – Pôle Aménagement et Développement Durables de la mairie au 05 94 37 01 47 du lundi au vendredi de 8h et 13h ou par mail pa2d.lehacaut@yahoo.com.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera une copie à la mairie de Roura, au pétitionnaire, ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Roura et seront consultables sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), pour le projet d’aménagement de la scierie de la Société Bois et Sciage Guyanais, sur la commune de Roura (permis n° PC973310201004) par une autorisation assortie ou non de prescriptions ou un refus.

Cayenne, le 21 octobre 2020

Le préfet,

Marc DEL GRANDE

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