Grand Port Maritime de Guyane :

Enquête publiée le : 28 août 2020

Direction Générale de l’Administration

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet d’extension du grand port maritime de Guyane
sur deux zones jouxtant le fleuve Mahury
sur la commune de Rémire-Montjoly

 

Le Préfet de la Région Guyane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique (AEU), au titre de la loi sur l’eau, pour le projet d’extension du grand port maritime sur deux zones jouxtant le fleuve Mahury.

Vu la nature et les enjeux environnementaux du projet, l’extension du port de Dégrad-des-Cannes est soumise à autorisation préfectorale au titre de la loi relative à la protection de la nature et à la loi sur l’eau (dossier d’autorisation environnementale unique – AEU).

L’enquête publique est prescrite du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020.

La personne en charge de ce dossier au grand port maritime de Guyane est Mme BONNETON Vania, responsable du pôle Affaires Domaniales et Développement Économique, v.bonneton@portdeguyane.fr – 05 94 29 67 12 – adresse : Grand Port Maritime de Guyane – Dégrad-des-Cannes – 97354 REMIRE-MONTJOLY.

Le service instructeur du dossier est le service Paysages, Eau et Biodiversité – Unité police de l’eau de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM).

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000008/97 du 5 août 2020, M. Frédy LUCAS en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable  :

  • en version dématérialisée  :

sur le site internet des Services de l’État en Guyane  :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020  ;

et sur le site internet du grand port maritime de Guyane  :

http://www.portdeguyane.fr/projets/projet-dextension-du-port-de-degrad-des-cannes-enquete-publique/

  • en version papier, à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire -Montjoly de 8h à 13h du lundi au vendredi ;

Ce dossier comprend notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 via l’onglet «  Réagir à cet article  »;

      • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Rémire-Montjoly à l’adresse indiquées ci-après  ;
  • par courriel, à l’adresse suivante  :

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Frédy LUCAS – Préfecture de la Guyane – Direction Juridique et Contentieux (DJC) – Service Administration Générale et Procédures Juridiques – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97306 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale et par voie dématérialisée seront annexées au registre d’enquête publique.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mercredi 14 octobre 2020, avant la fermeture à 13h de la mairie de Rémire-Montjoly s’agissant des observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées.
Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 14 octobre 2020.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean Michotte – BP 6025, les jours suivants :

  • lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12 h  ;
  • lundi 21 septembre 2020 de 9h à 12 h  ;
  • lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12 h  ;
  • lundi 05 octobre 2020 de 9h à 12 h  ;
  • mercredi 14 octobre  de 9h à 12 h.

Le public sera reçu dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus COVID-19  :

  • le port du masque sera obligatoire  ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition  ;
  • une capacité d’accueil maximale sera prévue pour l’accès à la salle qui sera dédiée à l’enquête publique.

Si la situation sanitaire du département venait à se dégrader, le public ne pourrait consulter le dossier et déposer ses observations, qu’uniquement sur rendez-vous. Dans ce cas, la prise de rendez-vous se ferait en appelant le secrétariat de la mairie au 05 94 35 90 00 du lundi au vendredi de 8h et 13h ou par mail hdv.secretariat.maire@orange.fr.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera une copie à la mairie de Rémire-Montjoly, au pétitionnaire, ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de  Rémire-Montjoly et seront consultables sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale unique (AEU), au titre de la loi sur l’eau, pour le projet d’extension du grand port maritime sur deux zones jouxtant le fleuve Mahury.

                                                                           Le préfet,

                                                                  Marc DEL GRANDE

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