Centrale photovoltaïque hybride de Saint-Maurice :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni sur le fondement des articles L.123-1 et suivants et L.181-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette enquête est prescrite du
mercredi 13 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus

Cette centrale photovoltaïque hybride sera implantée au bord de la route Paul Isnard, à 1,5 Km du bourg de Saint-Laurent du Maroni. Elle prévoit l’installation d’un espace réservé au projet agricole, d’une centrale à biocombustible d’une puissance de 8 MWe, d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 36 MWc et d’un ensemble de batteries de stockage d’énergie d’une capacité de 144 MWh. L’exploitation de cette centrale est prévue pour une période de 25 ans et l’électricité produite sera injectée sur le réseau électrique de Saint-Laurent du Maroni.

Le maître d’ouvrage est la SAS Centrale photovoltaïque hybride. La personne en charge de ce dossier pour le maître d’ouvrage est  M. Damien LAVILLE – damien.laville@edf-re.fr

Deux services de la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) instruisent ce dossier :

– le service «Urbanisme, Logement et Aménagement – unité Urbanisme Réglementaire», Mme Louis-Dina LEONCO –
louis-dina.leonco-ferdinand@guyane.gouv.fr ;
– le service « Prévention des Risques et Industries Extractives – Unité Prévention des Risques Chroniques », M. Stephane CUC  – stephane.cuc@guyane.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E24000015/97 du 3 octobre 2024, Mme Valérie PIAT en qualité de commissaire enquêtrice.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :
– à la direction des Grands Projets de la ville de Saint-Laurent du Maroni – 17 rue Félix Eboué – 97320 Saint-Laurent du Maroni, ouverte les lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, et les mercredi et vendredi de 8h à 12h

➢ En version dématérialisée :
– https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-maurice

–  sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête est mis à disposition du public à l’adresse, aux jours et horaires suivants :

– Direction juridique et du contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier est constitué :

➢ d’un volet relatif à la demande d’autorisation environnementale et comprenant notamment :

– le formulaire CERFA n°15964*03 ;
– les pièces administratives, plans et documents graphiques ;
– l’étude d’impact et son résumé non technique (RNT) ;
– l’étude préalable agricole ;
– l’avis de la MRAe de Guyane N°MRAe 2024-APGUY8 du 28 juin 2024 et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis ;
– l’avis de l’OFB et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis ;
– la demande de compléments de la DGTM ;
– l’étude de dangers, son RNT et ses annexes ;
– l’étude de dispersion atmosphérique et son RNT;

➢ d’un volet relatif à la demande de permis de construire comprenant notamment :

– le formulaire CERFA n°13409*11 ;
– le dossier de permis de construire et son récapitulatif;
– l’avis de la CDPENAF en date du 12 octobre 2023 ;
– l’avis du service Paysages, Eau et Biodiversité de la DGTM du 13 octobre 2023 ;
– l’avis du SDIS n°09/2023/TR/GO/1062 du 14 septembre 2023.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Laurent du Maroni, ouverte aux jours et horaires sus-indiqués;

• sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-maurice

• par courriel :

centrale-photovoltaique-saint-maurice@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet « Déposer une observation »;

• par voie postale, à l’attention de Mme Valérie PIAT, à l’adresse suivante :
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 13 décembre 2024.

La commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie de Saint-Laurent du Maroni, au cours des permanences suivantes :

– mercredi 13 novembre 2024 de 9h à 12h
– mardi 19 novembre 2024 de 9h à 12h
– mardi 3 décembre 2024 de 9h à 12h
– vendredi 13 décembre 2024 de 9h à 12h

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque hybride à Saint-Maurice, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 21 octobre 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale des services de l’État

 Florence GHILBERT