SA ORANGE :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du
câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la commune de Cayenne, sur le fondement des articles R. 2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques et L 123-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette enquête est prescrite du
6 mars 2023 au 20 mars 2023 inclus

Le maître d’ouvrage est la SA ORANGE. La personne en charge de ce dossier est M. Olivier SEGALARD, mail : olivier.segalard@orange.com. L’adresse de la correspondance est la suivante : SA ORANGE, 111, quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « affaires maritimes, littorales et fluviales » – unité «Stratégie, environnement et gestion du domaine public ».
La personne en charge du dossier est M. Arnaud CLOVIS – arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000001 / 97 du 10 février 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :

– à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République – 97300 Cayenne, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h;

➢ En version dématérialisée :
http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net

➢ sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023

➢ à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République – 97300 Cayenne, qui mettra un poste informatique à la disposition du public du lundi au  vendredi de 7h à 14h

Ce dossier comprend notamment :

-le dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime ;
– le résumé non technique de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime;
– le compte-rendu de la réunion interministérielle du 11 février 2020 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication qui déploient leur câble sous-marin ;
-le projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;
-l’avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime ;
– l’avis favorable du commandant de la zone maritime de Guyane ;
– l’avis favorable du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;
– l’arrêté du 16 janvier 2001 portant création d’une zone d’interdiction de mouillage, chalutage, dragage et forage dans les eaux au large de la Guyane.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à l’adresse susmentionnée ;

• sur le registre dématérialisé :

http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net

• par courriel :
deep-blue-one-cayenne@enquetepublique.net  ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via l’onglet « déposer une observation » ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Eric HERMANN – Direction Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le lundi 20 mars 2023 12H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 20 mars  2023.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, au cours des permanences suivantes :

– jeudi 9 mars 2023 de 9h à 12h ;
– jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h;
– lundi 20 mars 2023 de 9h à 12h.

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de se prononcer par arrêté sur l’attribution de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023

Cayenne, le 15 février 2023

Le préfet,