KAPLINE :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de construction d’un ensemble immobilier de 118 logements à usage d’habitations, dénommé KAPLINE,
au lieu-dit Mont Saint-Martin, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly

Sur le fondement des articles R. 123-1 et R. 123-3 du code de l’environnement, le préfet de la région Guyane a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’un ensemble immobilier de 118 logements à usage d’habitations, au lieu-dit Mont Saint-Martin, sur la commune de Rémire-Montjoly.

Cette enquête est prescrite du
lundi 23 août 2021 au mardi 21 septembre 2021

Le maître d’ouvrage est la Société à responsabilité limitée KAPLINE. La personne en charge de ce dossier à la société KAPLINE est Mme Doris KING – king.doris509@orange.fr – 05 94 35 23 60 – 39 avenue Saint-Ange Méthon Rd4 Res. Koaline – 44 Imm. Blandine – 97354 REMIRE-MONTJOLY.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Paysages, Eau et Biodiversité » – unité « Protection de la biodiversité ». La personne en charge du dossier à la DGTM est Mme Elodie BORIAU – elodie.boriau@developpement-durable.gouv.fr – 05 94 29 80 27.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E21000007 / 97 du 15 juillet 2021, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

• En version papier : à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire Montjoly, 9000 avenue Jean Michotte – BP 6025, 97354 Rémire-Montjoly, ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 08h15 à 14h et les mardi et jeudi de 8h15 à 16h30 ;

• En version dématérialisée :

http://projet-kapline.enquetepublique.net

• sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

-la présentation du projet et l’étude d’impact ;

-l’avis favorable sous condition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane du 5 mars 2021 et le mémoire en réponse à cet avis ;

-l’avis favorable sous réserve de l’unité « Protection de la biodiversité de la DGTM en date du 8 mars 2021 ;

-l’avis n°2021 APGUY4 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 24 juin 2021 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Rémire Montjoly à l’adresse susmentionnée ;

• sur le registre dématérialisé :

http://projet-kapline.enquetepublique.net

• par courriel :

projet-kapline@enquetepublique.net ou

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet «Réagir à cet article» ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Eric HERMANN – Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le mardi 21 septembre 2021 avant la fermeture de la mairie de Rémire-Montjoly pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 21 septembre 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, au cours des permanences suivantes :

  – jeudi 26 août 2021 de 9h à 12h ;

– jeudi 02 septembre 2021 de 9h à 12h ;

– jeudi 09 septembre 2021 de 9h à 12h ;

– jeudi 16 septembre 2021 de 9h à 12h ;

– mardi 21 septembre 2021 de 9h à 12h.

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

A l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible d’autoriser la SARL KAPLINE à déroger au titre des espèces protégées,  pour la construction d’un ensemble immobilier de 118 logements à usage d’habitations, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Rémire-Montjoly. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021          

Cayenne, le 28 juillet 2021

Le préfet,