COMMUNE DE SAINT-ELIE :

Enquête publiée le : 13 septembre 2021

COMMUNE DE SAINT-ÉLIE

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la procédure d’élaboration de la Carte Communale (CC) de la commune de SAINT-ÉLIE, du 28 septembre 2021 au 27 octobre 2021  inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Daniel CUCHEVAL, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Guyane en date du 10 août 2021.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’élaboration de la CC sera déposé à la mairie de SAINT-ÉLIE (bourg) et à l’annexe – mairie (24 rue GIPPET Cayenne), téléchargeables via le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/16iRsc1-ICWea9DMv6yY7TIwc_eR1sQgo?usp=sharing afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations à l’attention du Commissaire Enquêteur :

– Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet (le bourg ou à l’annexe mairie)

– Soit en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.saintelie@gmail.com;

– Soit en les adressant par écrit à l’annexe mairie : 24 rue du GIPPET – Cayenne.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de SAINT-ÉLIE dès la publication de l’arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de SAINT-ÉLIE (bourg) et à l’annexe mairie (24 rue GIPPET Cayenne) pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– le mardi 28 septembre 2021 à la Mairie de Saint-Élie (bourg) de 08 h00 à 12h00,

– le vendredi 15 octobre 2021 à l’annexe mairie (24 rue GIPPET-Cayenne) de 08 h00 à 12h00,

– le mercredi 27 octobre 2021 à la Mairie de Saint-Élie (bourg) de 08 h00 à 12h00.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Élie (bourg), à l’annexe mairie (24 rue GIPPET Cayenne) et à la préfecture de GUYANE pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de l’élaboration de la CC. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Yves PRIMEROSE, Directeur Général des Services, à la mairie de SAINT-ÉLIE.

 

Le Maire

Véronique JACARIA

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