CNES :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire
d’un Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG),
sur le territoire de la commune de Kourou

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale, et à la demande de permis de construire d’un Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), sur le territoire de la commune de Kourou et sur le fondement des articles R.123-2 et suivants du Code de l’environnement et R.423-57 du Code de l’urbanisme.

Cette enquête est prescrite du
lundi 17 février au mardi 18 mars 2025 inclus

Le projet ELM est situé sur l’ancien site de lancement « Diamant », à environ 10 km du centre technique du CSG et à 1,5 km au nord-est de la route de l’Espace.

Il recouvre une emprise totale d’environ 120 hectares, et  comprend notamment, des zones de lancement, de stockage, des clôtures, un bâtiment Nodal, un poste de garde, des bureaux, des bâtiments d’assemblage et de préparation.

Le maître d’ouvrage est CNES/CSG. La personne en charge de ce dossier pour le CNES/CSG est M. Thierry VALLÉE, mail : thierry.vallee@cnes.fr

L’adresse de correspondance est la suivante : CNES/CSG –  BP 726 – 97387 Kourou.

Deux services de la DGTM instruisent ce dossier :
– le service « Prévention des Risques et Industries Extractives – unité Prévention des Risques Accidentels »
Mme Sabrina D’HABIT – sabrina.dhabit@guyane.gouv.fr
– le service « Urbanisme, Logement et Aménagement – unité Urbanisme Réglementaire »
Mme Colette MÉTHON-CARON – colette.methon-caron@guyane.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n° E25000001/97 du 23 janvier 2025 M. Daniel CUCHEVAL en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :
– à l’hôtel de ville de Kourou – 30 avenue des roches, 97310 Kourou, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 15h ;

– au sein des services de l’État en Guyane
Certaines pièces du dossier d’enquête publique classées sensibles, seront consultables sur demande, à la DGTM – DATTE – Rue Carlos Fineley, Pointe Buzaré – 97306 Cayenne Cedex, sur RDV en écrivant à sabrina.dhabit@guyane.gouv.fr ou en appelant le 0594 21 53 71.

➢ En version dématérialisée :
https://www.registre-numerique.fr/elm-kourou

➢ sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025

➢ à la Direction Juridique et du Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN à Cayenne, où un poste informatique est mis à disposition du public du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier est constitué :

➢ d’un volet relatif à la demande d’autorisation environnementale et comprenant notamment :

– l’étude d’impact du projet et ses annexes ;
– le résumé non technique de l’étude d’impact ;
– l’avis n° 2024APGUY10 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Guyane du 17 septembre 2024 ;
– l’avis n° 036/2023/ARS/DSP de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane du 30 janvier 2024
– l’avis n° 2024-08-18-01235 du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 24 octobre 2024 ;
– les réponses du maître d’ouvrage aux avis de la MRAe et du CNPN ;
– le justificatif de la maîtrise foncière du terrain

➢ d’un volet relatif à la demande de permis de construire, comprenant le plan de situation ;

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à l’hôtel de ville de Kourou ;

• sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/elm-kourou

• par courriel, aux courriels suivants :
elm-kourou@mail.registre-numerique.fr ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025 via l’onglet « déposer une observation »

• par voie postale, à l’attention de M. Daniel CUCHEVAL à l’adresse suivante :
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC –  CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, et au plus tard le mardi 18 mars 2025 avant 15H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 18 mars 2025.

Les permanences seront tenues aux lieu et dates suivants :

• à l’hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou

– le lundi 17 février 2025 de 9h à 12h
– le lundi 24 février 2025 de 9h à 12h
– le lundi 10 mars 2025 de 9h à 13h
– le mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation environnementale unique, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Kourou. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025

Cayenne, le 28 janvier 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale des services de l’État

Florence GHILBERT