CACL :

Enquête publiée le : 22 juillet 2020

Direction Générale de l’Administration

AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE

Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)

Le Préfet de la Région Guyane poursuit l’enquête publique conjointe portant sur la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et sur la déclaration d’utilité publique, au titre du code de l’expropriation, ouverte par arrêté préfectoral n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, suspendue du 12 mars au 30 mai inclus  conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et prorogée par l’arrêté n°R03-2020-05-27-002 du 27 mai 2020.

En raison de la fermeture des mairies de Cayenne et de Rémire-Montjoly due à la situation sanitaire du département, l’accès au dossier papier et au registre papier ont été impossibles à compter du 8 juin 2020.

C’est la raison pour laquelle l’enquête publique est prorogée jusqu’au lundi 3 août inclus.

Le maître d’ouvrage de ce projet est la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) représentée par sa présidente, Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, Quartier Balata, Chemin de la Chaumière 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, CS 36029 – 97 357 Matoury Cedex – Tél : 05 94 28 28 28 –  infos@cacl-guyane.fr.

La personne en charge du dossier à la CACL est  Mme PATIENT Isabelle, Directrice de l’Habitat, de l’Aménagement et de la Mobilité,  isabelle.patient@cacl-guyane.fr – 05 94 28 90 47 – 4, Esplanade de la Cité d’Affaires, CS 36029 – 97357 Matoury Cedex.

Le service instructeur est le service paysages, eau et biodiversité, unité police de l’eau de la DGTM (ex DEAL GUYANE) – 05 94 29 66 54 – mnbs.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr – rue Carlos Fineley, CS76003, 97306 Cayenne cedex.

Le président du tribunal administrtaif de Cayenne a désigné par ordonnance M. Max VENTURA, retraité, résidant à Matoury, en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée restante de l’enquête publique le dossier est consultable  :

Ce dossier comprend notamment :

– l’étude d’impact du projet;

– les avis de l’autorité environnementale du 21/01/2020 et du conseil national de protection de la nature (CNPN) du 15/11/2019 ainsi que les mémoires en réponse du porteur de projet;

Durant toute la durée restante de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions  :

  • par courriel  : tcsp@cacl-guyane.fr  ;
  • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Cayenne  ;
  • par voie postale, à la CACL, à l’adresse indiquée ci-avant, à l’attention du commissaire enquêteur Monsieur Max VENTURA.

Les observations formulées par voie postale, par courriel, et déposées sur le registre dématérialisé ou via le site internet des services de l’État seront annexées au registre d’enquête publique.

Le dossier papier d’enquête et le registre papier sont mis à disposition du public à l’hôtel de ville de la mairie de Cayenne du lundi au vendredi de 8h à 11h.

L’accueil du public se fera dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19  :

  • les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées  ;
  • le port du masque est obligatoire  ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition  ;

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Cayenne, à la CACL et sur le site internet des services de l’Etat en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale unique et sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet.

                                                                          Le préfet,

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