Commune de Papaïchton :

Enquête publiée le : 30 avril 2021

Direction Générale de l’Administration

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

– DUP des périmètres de protection autour des forages de Papaïchton  (F1, F2, F3, F4, L1bis, L2)

– Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine

 

Le Préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection et autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique, sur la commune de Papaïchton.

Cette enquête est prescrite pour une durée de 16 jours du
lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021 inclus.

Le maître d’ouvrage est la commune de Papaïchton. La personne en charge du dossier à la mairie de Papaïchton est M. Fabien PONS-MOREAU, responsable du Service Développement Urbanisme et Foncier (SDUF) – f.pons-moreau@papaichton.fr 

Le dossier a été instruit par l’Agence Régionale de Santé. La personne en charge de ce dossier à l’ARS est M. Damien BRÉLIVET – damien.brelivet@ars.sante.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par ordonnance n°E21000003/97 du 15 mars 2021, M. Daniel CUCHEVAL en qualité de commissaire enquêteur en remplacement de M. Guy-Bernard SERAPHIN.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

  • à la mairie de Papaïchton, Le Bourg – Place du Fromager – 97316 Papaïchton, aux horaires d’ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 7h à 14h ;
  • au bureau annexe à Cayenne, 24 avenue digne Galmot – 97300 Cayenne, aux horaires d’ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 7h à 14h ;
  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

– une note explicative ;
– le rapport du BRGM Guyane ;
– la délibération de la commune ;
– l’avis favorable du maire.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par écrit, sur l’un des registres d’enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de Papaïchton et au bureau annexe à Cayenne ;
  • par courriel :

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

via l’onglet « Réagir à cet article » ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Daniel CUCHEVAL – Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique. Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le mardi 11 mai 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 11 mai 2021.

Le commissaire enquêteur, M. Daniel CUCHEVAL, recevra le public au cours des permanences physiques suivantes : 

  • la mairie de Papaichton

– le mardi 4 mai 2021 de  7h à 11h
– le mardi 11 mai 2021 de 7h à 11h

  • au bureau annexe à Cayenne
    – le jeudi 29 avril 2021 de 8h à 12h

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple: prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de déclarer d’utilité publique les périmètres de protection et d’autoriser l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine ou de les refuser.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie de Papaïchton et au bureau annexe de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an ;

– à la mairie de Papaïchton ;
– au bureau annexe à Cayenne ;
– sur le site internet suivant ;

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Cayenne, le 14 AVRIL 2021

Le préfet

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